Voir les dernières notes mises à jour Tag : valeurs locatives
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Taxe d’habitation : Et si on terminait le...
Ce 17 juillet se tenait au Sénat la conférence nationale des territoires, au cours de laquelle le président MACRON a, à nouveau, évoqué la suppression partielle de la taxe d’habitation. L’un des arguments justificatifs serait selon lui l’infaisabilité de la révision des "valeurs locatives", à ... Lire la suite...
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Moderniser les impôts locaux grâce à la...
Depuis 2 ou 3 décennies, les élus de tous bords font régulièrement le constat que les impôts locaux ne sont pas répartis de manière équitable. En cause, le chiffrage des valeurs locatives des 46 millions de maisons et appartements du pays qui n’a pas été mis au clair depuis 1970. Dès lors, pour... Lire la suite...
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Révision des valeurs locatives des locaux...
Le sujet de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d'habitation a alimenté le débat parlementaire à maintes reprises depuis des années. Le principe d'une révision des locaux professionnels a été acté et le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Res... Lire la suite...
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Révision des valeurs locatives des logements :...
Ci-dessous, l’article paru vendredi dans Localtis qui m'a interrogé sur la révision des valeurs locatives, suite notamment au dépôt de ma proposition de loi visant à permettre au Sénat d'apporter sa pierre à l'édifice de manière constructive. Révision ... Lire la suite...
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Révision des valeurs locatives d'habitation :...
J’ai participé mardi 11 septembre à Bercy à la première réunion de travail consacrée à la mise en chantier de la fameuse révision des valeurs locatives. Le gouvernement a prévu d'inscrire dans le collectif budgétaire de fin d'année les principes et les modalités de la révision des valeurs loca... Lire la suite...
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Une grande redistribution fiscale est en marche
La censure par le Conseil Constitutionnel de l'article 8 du PLF (1) portant sur la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (taxation à 75%) a suscité nombre de commentaires, pour la plupart critiques sur l'action du gouvernement et pour certains très revendicatifs quant à la nécessité de ... Lire la suite...
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Taxe d’habitation, une réforme en 2016 ?
Suite au rapport que j’ai récemment déposé au Sénat sur les valeurs locatives, j’ai été interrogé par Martin Untersinger, journaliste de Rue89 . L’ article qui ressort de cet entretien est consacré à la taxe d'habitation et aux raisons ayant concouru au bloc... Lire la suite...
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Impôts locaux, des bases périmées
Entretien sur la réforme des valeurs locatives avec René PEREZ Article du Télégramme - 27.09.12 Les commerçants des centres-villes paient globalement plus de taxes locales qu'ils ne devraient. En cause, des bases de calcul obsolètes datant de 1970. La révision est mise en c... Lire la suite...
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Taxe foncière à jour
Le journal "Sud-Ouest" a souhaité m'interroger sur les valeurs locatives afin de répondre aux interrogations de ses lecteurs. Vous trouverez ici l'article extrait du journal du mercredi 8 août 2012 dans lequel vous trouverez vous aussi peut-être des réponses à vos questions sur ce sujet . Lire la suite...
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Finances locales : Note d'info. aux élus
Ce jour, a été adressé aux élus du Finistère, une note d’information consacrée la mise en route du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ainsi qu’à la révision des valeurs locatives foncières. Ayant été rapporteur spécial au Sénat de la Missi... Lire la suite...
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